Affaire des whereabouts de Yanina et Xavier

En tout cas, j'espère que toutes ces démarches porteront leurs fruits pour réparer cette justice.

Wickmayer - Malisse : Décision d'ici 4 mois

Yanina Wickmayer et Xavier Malisse ont officialisé leur appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport contre la suspension d'un an infligée par le Tribunal antidopage flamand. Le TAS l'a confirmé ce mercredi et annoncé qu'une décision finale sera rendue dans un délai de quatre mois.

"Dans leur appel au TAS, les athlètes demandent l'annulation des décisions prises par le VDT", précise le TAS qui a par ailleurs expliqué à l'agence Belga que les athlètes n'avaient pas introduit de requête en suspension de la sanction en vue de pouvoir pouvoir participer aux compétitions.
"Jusqu'à ce jour nous n'avons rien reçu, mais il n'y a pas de période à respecter dans l'introduction de cette requête et les athlètes peuvent à tout moment l'adresser d'ici l'examen de leur appel", selon le service de presse du TAS.
Malisse et Wickmayer ont été suspendus un an par le VDT pour avoir été reconnus coupables d'une violation de l'article 2.4 du Code Mondial Antidopage (Violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition).
Tous deux sont sanctionnés pour avoir omis à trois reprises dans les 18 derniers mois de transmettre des informations permettant de savoir où ils sont pour pouvoir effectuer des contrôles antidopage inopinés.

Devant le Tribunal de 1ère Instance vendredi

L'appel que Yanina Wickmayer et Xavier Malisse ont introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles sera pour sa part examiné ce vendredi 20 novembre.
L'action en justice dans cette affaire a été signifiée mardi auprès du président du tribunal de première instance de Bruxelles et a été fixée à la séance du vendredi 20 novembre, où les débats seront introduits.
Pour rappel, les joueurs de tennis vont se défendre à plusieurs niveaux. Tant devant le tribunal civil et le Conseil d'Etat, que devant la Commission européenne et le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne.

http://www.rtbf.be/sport/tennis/wta/wickmayer-malisse-decision-du-tas-dici-4-mois-57582

Arf... ils loupent l'open d'Australie d'office...

tennisboy_74 a écrit:

Arf... ils loupent l'open d'Australie d'office...

pas dis ils peuvent encore demander la suspension de la sanction.

Ils ont peut-être intérets a le faire le plus tard possible : en attendant la suspension "court" et au cas ou le TAS donne tord aux joueurs il y a déjà 5-6 semaines qui compte dans les 52 de suspensions alors qu'ils ne joueunt pas de tounois en cette période.

http://www.dhnet.be/sports/tennis/article/289747/suspension-malissewickmayer-procedure-entamee.html

Suspension Malisse/Wickmayer: Procédure entamée

(20/11/2009)

Devant le tribunal de première instance ce matin

BRUXELLES Le tribunal de première instance se penchera ce matin sur la plainte de Yanina Wickmayer et de Xavier Malisse contre la sanction pour manquements dans leur gestion de localisation (whereabouts). Uniquement sans doute pour établir le calendrier de remise des conclusions écrites et des plaidoiries. La première tâche du juge sera de dire s’il y a urgence ou non. Les autres actions (Commission et Tas) ont été lancées.

Aujourd’hui, le référé vise à geler la suspension d’un an jusqu’à ce qu’une décision sur le fond ait été prise. Si le juge bruxellois ne donne pas satisfaction aux tennismen, la demande en sera faite au Tas. Le tribunal de Lausanne n’accorde cet effet suspensif que s’il y a une possibilité de dommage irréparable.

En début de semaine, l’Agence mondiale antidopage (Ama) a reçu notification de la sanction du VDT (tribunal flamand antidopage). Notons que si l’Ama estime le jugement non-conforme au code mondial antidopage, elle peut aussi aller en appel devant le Tas.

La Dernière Heure 2009

http://www.dhnet.be/sports/tennis/article/289747/suspension-malissewickmayer-plaidoirie-le-7-decembre.html

Suspension Malisse/Wickmayer: plaidoirie le 7 décembre

(20/11/2009)

Aucun des deux joueurs n'était présent au tribunal vendredi

BRUXELLES L'appel que Yanina Wickmayer et Xavier Malisse ont introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre leur suspension d'un an infligée par le Tribunal antidopage flamand (VDT), a été examiné vendredi. Les plaidoiries auront lieu le lundi 7 décembre à 9h30.

Aucun des deux joueurs n'était présent au tribunal vendredi.
La partie adverse se compose du VDT, de la Communauté flamande et de la Fédération flamande de tennis (VTV).

Yanina Wickmayer et Xavier Malisse sont sanctionnés d'une suspension d'un an pour avoir omis à trois reprises dans les 18 derniers mois de transmettre des informations permettant de savoir où il sont pour pouvoir effectuer des contrôles antidopage inopinés.

(Belga) Quoiqu'il advienne des prochaines décisions relatives aux cas de Yanina Wickmayer et Xavier Malisse, leur Open d'Australie en janvier prochain est d'ores et déjà compromis, explique leur avocat, Johnny Maeschalck dans la presse néerlandophone mercredi.

Les inscriptions pour le premier rendez-vous du Grand Chelem de l'année sont en effet clôturées 6 semaines auparavant et pour l'heure aucun organisateur de tournois ne veut accepter Wickmayer et Malisse, suspendus 1 an pour non respect des dispositions antidopages - et sur les 'whereabouts' en particulier - par le tribunal flamand antidopage. Or la prochaine décision qui pourrait concerner les deux Belges ne tombera pas avant le 7 décembre devant le tribunal civil de Bruxelles date à laquelle débutent les plaidoiries. Le juge ne rendra alors son verdict que dans la quinzaine. L'Open d'Australie débute le 18 janvier. (DTC)

http://www.dhnet.be/sports/tennis/article/291329/l-ama-veut-alourdir-la-sanction-de-wickmayer-et-de-malisse.html

L'AMA veut alourdir la sanction de Wickmayer et de Malisse

(02/12/2009)

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a annoncé mercredi qu'elle allait saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS)

PARIS L'Agence mondiale antidopage (AMA) a annoncé mercredi qu'elle allait saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour réclamer une sanction plus lourde contre Yanina Wickmayer et Xavier Malisse, fautifs de n'avoir pas rempli leur obligations de localisation.
Le Tribunal antidopage flamand a condamné les deux joueurs de tennis belges à un an de suspension pour avoir omis, à trois reprises en moins de 18 mois, de transmettre des informations permettant de savoir où ils se trouvaient afin de subir des contrôles antidopage inopinés.

"Nous allons faire appel parce que nous n'avons pas encore tous les éléments nous permettant de conclure qu'une sanction d'un an est forcément appropriée", a expliqué Olivier Niggli, directeur juridique de l'AMA.
"L'échelon des sanctions (prévues par le Code mondial antidopage) est d'un à deux ans. Pour descendre de deux à un an, il faut qu'il y ait des éléments qui le justifient", a-t-il ajouté.

Yanina Wickmayer, demi-finaliste du dernier US Open, et Xavier Malisse ont déjà déposé un appel auprès du TAS pour demander l'annulation de leur sanction, alors que plusieurs sportifs ont déploré que les deux Belges fassent les frais d'un règlement très controversé.
Ils ont également saisi les instances judiciaires belges, et déposé une plainte
devant la Commission européenne.

"Nous allons rencontrer les autorités flamandes vendredi pour voir comment coordonner les actions, et pour être cohérents dans la manière d'aborder ce cas puisque les athlètes ont l'air de vouloir en faire une affaire de principe à différents niveaux", a souligné M. Niggli.

Depuis le 1er janvier, la plupart des sportifs de haut niveau doivent fournir leur agenda quotidien des trois mois à venir, en donnant un lieu où ils peuvent être trouvés à une heure précise chaque jour.

La Dernière Heure 2009
---------------------------------------------------------------

Je ne suis guère optimiste

Moi non plus

http://www.dhnet.be/sports/tennis/article/291501/affaire-malissewickmayer-la-machine-juridique-sur-rails.html

Affaire Malisse/Wickmayer: la machine juridique sur rails

(04/12/2009)

On plaide lundi devant le tribunal de première instance

BRUXELLES Que peuvent attendre Malisse et Wickmayer de la justice dans son sens large ? Lundi, on plaidera devant le tribunal de première instance. Les joueurs demandent qu’en attendant un jugement au fond, le juge suspende la sanction de suspension d’un an.

S’ils reçoivent une réponse positive rapide, ils pourront aller à l’Open d’Australie, mais uniquement via une wild card ou les qualifs (le délai d’inscription est plus court : 3 semaines). S’ils n’obtiennent pas gain de cause, ils feront en référé (urgence) la même demande au Tribunal arbitral du sport (Tas) de Lausanne.

En cas de refus de la levée provisoire de la sanction, les autres procédures suivront leur cours. Et là, cela pourrait durer des mois. Les juridictions concernées ne sont pas réputées pour leur diligence.

Rappelons que des actions sont menées par les conseils des tennismen devant le conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission européenne (la Belgique est assignée) etc.

La philosophie de la défense de Xavier et de Yanina est basée sur la violation du principe de proportionnalité (la sanction est excessive par rapport à la faute). D’autres axes de défense sont déjà certains.

Pour les avocats des jou-eurs, l’Ama abuse de sa position dominante (elle a un monopole et n’a pas d’assise juridique), du droit au travail, du respect de la vie privée, du principe de libre prestation des services, un des piliers de la construction de l’Europe.

Guy Lassoie

La Dernière Heure 2009

Ca craint

BRUXELLES L'Agence mondiale antidopage (AMA) n'a pas encore décidé de demander une aggravation de la suspension d'un an infligée aux joueurs de tennis Yanina Wickmayer et Xavier Malisse par le Tribunal antidopage flamand, selon Piet De Bruyn, le porte-parole du ministre flamand des Sports Philippe Muyters, qui a rencontré les membres de l'AMA vendredi.



"L'Agence mondiale antidopage a saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour avoir l'occasion de défendre sa politique des whereabouts au cas où ce sytème était remis en cause", a en effet rapporté Piet De Bruyn. Yanina Wickmayer, demi-finaliste du dernier US Open, et Xavier Malisse, ont été sanctionnés d'une suspension d'un an le 5 novembre par le Tribunal antidopage flamand (VDT), pour avoir omis à trois reprises dans les 18 derniers mois de transmettre des informations permettant de savoir où il sont pour pouvoir effectuer des contrôles antidopage inopinés. Ils ont déjà déposé un appel auprès du TAS pour demander l'annulation de leur sanction. Ils ont également saisi les instances judiciaires belges, et déposé une plainte devant la Commission européenne. L'AMA a précisé qu'une évaluation de l'adaptation pratique de son code anti-dopage était prévue pour janvier. Le ministre Philippe Muyters lui fera d'ici là parvenir les résultats d'un questionnaire qu'il a soumis à tous les sportifs d'élite flamands. Enfin l'AMA a annoncé qu'elle s'attendait à des sanctions dans d'autres pays. "La Flandre a peut-être été plus rapide que d'autres, mais cela ne signifie pas qu'elle fait cavalier seul en la matière..."


La Dernière Heure 2009

Cette histoire commence à devenir pathétique...

www.dhnet.be

Malisse et Wickmayer fixés au plus tard le 7 janvier

(07/12/2009)

Yanina Wickmayer était présente lors des plaidoiries, pas Xavier Malisse

BRUXELLES Xavier Malisse et Yanina Wickmayer connaîtront au plus tard le 7 janvier la décision que prendra en référé le tribunal civil de Bruxelles au regard de leur suspension pour un an chacun par le tribunal antidopage flamand (VDT).

Lors de l'audience programmée lundi à Bruxelles, les avocats des deux sportifs ont demandé la levée provisoire de leur suspension, jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait statué sur la décision du VDT à leur encontre.

Yanina Wickmayer et Xavier Malisse ont été suspendus un an pour avoir enfreint à trois reprises (à 2 reprises et manqué un contrôle pour Malisse) les règles des "whereabouts" leur imposant de signaler le lieu de leur présence à l'Agence mondiale antidopage (AMA) en vue des contrôles antidopages.
"Le VDT est une instance administrative qui décide de sanctions administratives. Il n'a en outre aucun fondement législatif. Le seul moyen de recours, c'est le TAS (le tribunal arbitral du sport de Lausanne), qui est aussi une instance de droit privé," a argumenté notamment Maître Johnny Maeschalck qui a rappelé la disproportion entre les faits reprochés et la sanction.

Le conseiller de la Communauté flamande, Maître Tom De Sutter, a répondu que le VDT n'était pas un tribunal administratif mais une instance de droit privé. Et que les règles sur les 'whereabouts' ne pouvaient pas être contestées devant un tribunal civil, mais devant le Conseil d'Etat qui doit statuer sur leur respect de la Constitution.

La Dernière Heure 2009

J'ai du mal à m'y retrouver dans toutes ces instances et savoir qui peut faire quoi

Ne t inquiete pas il n'y a pas que toi...

J'avoue que je n'y comprends pas grand chose non plus

Ca craint pour le début de saison alors...

Yanina Wickmayer et Xavier Malisse autorisés à jouer

Le tribunal de Ière Instance de Bruxelle suspend la décision de d'interdire les courts de tennis à Yanina Wickmayer et Xavier Malisse.
Rédaction en ligne


La décision du tribunal de Bruxelles repose sur la convention européenne des droits de l'homme. En attendant l'avis du Conseil d'Etat, le juge du tribunal de Bruxelles, Ann Robijns, a interdit l'exécution de la suspension d'un an infligée par le VDT le 5 novembre dernier pour infraction aux règles des 'whereabouts'.

Une décision surprenante dans sa rapidité puisque les parties s'attendaient à une position du tribunal dans deux semaines seulement, au début du mois de janvier.

Maître Johnny Maeschalck, conseiller de Wickmayer et Malisse, a expliqué que le jugement se basait sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsque l'athlète n'a pour seul recours que de faire appel devant une instance de droit privé comme l'est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), arguant que la langue utilisée n'est pas la même, et contraire aux droits de la défense, en outre une partie tiers (l'AMA) est intervenue pour interjeter appel afin de vérifier si les conditions d'infliger un an de suspension (au lieu de 2, comme le prévoit le code mondial) étaient respectées par le VDT.

Le tout échappe au contrôle d'un juge belge. Le 18 novembre, les deux athlètes avaient interjeté appel devant le TAS qui doit se prononcer dans les 4 mois.

Pour écouter la réaction de Yanina et de son Papa :

http://www.rtbf.be/sport/tennis/atp/la-suspension-de-wickmayer-et-malisse-annulee-60126

Wickmayer et Malisse peuvent rejouer
14/12: la réaction de Yanina Wickmayer (J. Bradfer et D. Bertrand) (clicker sur le lien ci-dessus)
14/12: la réaction de Marc Wickmayer, le père de Yanina (J. Bradfer et D. Bertrand) (clicker sur le lien ci-dessus)

14.12.09 - 18:01 Yanina Wickmayer et Xavier Malisse, suspendus pour une durée d'un an après avoir enfreint les règles des "whereabouts", sont autorisés par le tribunal de première instance de Bruxelles à reprendre le chemin des courts.

La décision du tribunal de Bruxelles repose sur la convention européenne des droits de l'homme. En attendant l'avis du Conseil d'Etat, le juge du tribunal de Bruxelles, Ann Robijns, a interdit l'exécution de la suspension d'un an infligée par le VDT, le tribunal flamand antidopage, le 5 novembre dernier pour infraction aux règles des 'whereabouts'.

Une décision surprenante dans sa rapidité, puisque les parties s'attendaient à une position du tribunal dans deux semaines seulement, au début du mois de janvier.

Maître Johnny Maeschalck, conseiller de Wickmayer et Malisse, a expliqué que le jugement se basait sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsque l'athlète n'a pour seul recours que de faire appel devant une instance de droit privé comme l'est le Tribunal Arbitral du Sport, arguant que la langue utilisée n'est pas la même, et contraire aux droits de la défense, en outre une partie tiers (l'AMA) est intervenue pour interjeter appel afin de vérifier si les conditions d'infliger un an de suspension (au lieu de 2, comme le prévoit le code mondial) étaient respectées par le VDT. Le tout échappe au contrôle d'un juge belge.

Maître Kristof De Saedeleer, qui s'est occupé du dossier ce lundi, se montre malgré tout prudent sur les conséquences d'un tel jugement. "Nous avons passé le premier tour", explique-t-il dans un entretien à Sporza. "Mais nous n'avons pas encore gagné le tournoi. Nous devons voir à présent dans les prochains jours comment il est possible de limiter les dégâts. Par rapport notamment à l'Open d'Australie où les inscriptions sont en principe clôturées. L'affaire n'est certainement pas encore close, mais dans l'immédiat, nous supposons que les deux athlètes vont pouvoir rejouer le plus vite possible."

Le 18 novembre, les deux athlètes avaient interjeté appel devant le TAS qui doit se prononcer dans les 4 mois.

Belga
-------------------------------------------------------------------------

Bon, riein n'est encore réglé à 100%, mais c'est déjà une bonne nouvelle

(Belga) "C'est le plus beau des cadeaux de Noël que je puisse imaginer", a expliqué Yanina Wickmayer à Studio Brussel lundi après l'annonce du tribunal de première instance d'annuler la suspension d'un an infligée à Xavier Malisse et à elle-même.

"J'ai appris la nouvelle par téléphone, je reviens juste d'avoir fait mes achats de Noël. C'est une grosse surprise. Si j'espérais une décision qui allait dans notre sens, je ne m'attendais certainement pas à un jugement du tribunal aussi rapidement. Je suis incroyablement contente. Il y a un gros point d'interrogation pour le moment concernant une participation à l'Open d'Australie, car les inscriptions sont clôturées. Je devrai compter sur une invitation de la part des organisateurs. Je ne sais pas s'ils vont me l'accorder. A Auckland, je sais qu'ils étaient contents de moi, et je pense qu'ils sont prêts à m'inviter. Mais pour l'Open d'Australie et Sydney, nous en saurons plus dans les prochains jours. En principe, donc, je peux de nouveau rejouer. Si je vais m'entraîner plus dur ? Mais je le fais déjà...". Avant sa suspension par le tribunal flamand antidopage (VDT) le 5 novembre dernier, Yanina Wickmayer, 16-ème joueuse du monde, avait prévu d'entamer sa saison 2010 par le tournoi d'Auckland en Nouvelle-Zélande, le 4 janvier et de disputer ensuite l'Open d'Australie (du 18 au 31 janvier) avec, entre les deux, peut-être le tournoi de Sydney (Australie). (DTC)

Voilà qui est déjà bien pour Yanina et Xavier. Maintenant, pourront-ils participer à la tournée australienne (notamment avec les dates d'inscriptions)? Cela sera sans doute encore une autre paire de manche... En tout cas, sans inventation(s), ce n'est apparemment plus possible.

www.lequipe.fr

Malisse et Wickmayer peuvent rejouer

Nouveau rebondissement dans l'affaire, qui promet de durer, de la suspension de Yanina Wickmayer et Xavier Malisse. Les deux Belges sont provisoirement autorisés à rejouer après une décision de justice prise lundi.

Les Belges Xavier Malisse et Yanina Wickmayer, suspendus un an par le Tribunal flamand antidopage (VDT) le 5 novembre, ont été autorisés à rejouer, sur décision prise lundi par le tribunal civil de Bruxelles saisi en référé. La suspension pour infraction aux règles antidopage a été annulée par la justice, ont annoncé plusieurs médias belges.

Lors des plaidoiries lundi dernier, les avocats des deux sportifs avaient demandé la levée provisoire de la suspension, jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait statué sur la validité de la décision du VDT. Wickmayer, demi-finaliste du dernier US Open, et Malisse avaient été suspendus un an pour avoir omis, à trois reprises en moins de 18 mois, de transmettre des informations permettant de savoir où ils se trouvaient afin de subir des contrôles antidopage inopinés, ce qui est considéré comme une infraction aux règles antidopage. Les deux avaient tenté d'expliquer leur bonne foi mais cela n'avait rien changé.
Rien n'est réglé
Xavier Malisse n'a pas les moyens de faire appel devant le TAS.

Mais rien n'est totalement réglé et la bataille juridique pourrait durer. S'ils sont provisoirement autorisés à reprendre la compétition, ils ne sont pas à l'abri de nouvelles procédures et restent doivent attendre la décision du Conseil d'Etat belge. L'Agence mondiale antidopage (AMA) avait récemment indiqué qu'elle allait saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour réclamer une sanction plus lourde contre les deux Belges. Elle avançait que la sanction prévue était de deux ans et que, si elle avait été ramenée à un ans il devait y avoir explication sur les raisons. (Avec AFP)

Ils ne sont pas encore sortis d'affaire mais au moins, ils peuvent jouer !

http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id=125243&source=belga&status=3

Tennis - Le tribunal flamand antidopage prend acte d'une mesure "provisoire" (14/12/2009 19:56)

Le tribunal flamand antidopage (VDT) a pris acte de la mesure "provisoire" du tribunal de première instance de Bruxelles, lundi, statuant en référé, interdisant l'exécution de la suspension d'un an infligée le 5 novembre dernier à Yanina Wickmayer et Xavier Malisse.

"Le tribunal flamand antidopage a pris acte de l'interdiction de l'exécution de sa décision du 5 novembre et de l'obligation des sportifs de se pourvoir en appel dans un délai de trois mois devant le tribunal de première instance pour juger du fond de l'affaire. La décision de ce 14 décembre n'est qu'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision sur le fond", a expliqué Koen Umans, secrétaire du VDT dans un communiqué. Le tribunal flamand antidopage va examiner de son côté sur le fond le jugement du 14 décembre et prendra position dans les prochains jours.

(DTC)

BELGA
BRUXELLES 14/12 (BELGA)